Le Centre d’accueil Roger-Séguin (CARS) s’engage à créer un environnement inclusif et accessible pour toutes les personnes, notamment celles vivant avec un handicap. Cette politique vise à assurer que tous les services et installations de l’organisation sont accessible et conformes aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Portée
La présente politique s’applique à tous les employés, bénévoles, partenaires et autres personnes pouvant être en interaction avec le CARS.
Cette politique s’applique à tous les aspects de nos services, incluant ce qui touche l’emploi (recrutement, formation, etc.), les communications (internes et externes, etc.), conception des espaces (aménagements intérieurs et extérieurs, etc.), information et communications (documents, site web, etc.), l’approvisionnement (achats de biens et de services accessibles).
Principes directeurs
- Dignité et respect: Chaque individu est traité avec dignité et respect, indépendamment de ses capacités.
- Autonomie: Nous encourageons l’autonomie des individus en leur offrant les supports nécessaires.
- Équité: Tous ont accès aux mêmes services et opportunités.
- Inclusion: Les individus handicapés sont pleinement intégrés à la vie du centre.
Responsabilités de chacun
La direction générale s’assure de respecter la loi et s’engage envers l’application de la présente politique. L’équipe de gestion met en oeuvre la politique et s’assure de la conformité, tout en demeurant disponible pour les employés pouvant requérir des mesures d’adaptation en lien avec l’accessibilité. Les employés quant à eux participent activement à la formation et appliquent les principes de la politique.
Plan d’accessibilité pluriannuel
Le CARS met de l’avant un plan décrivant les améliorations qu’il désire apporter, en lien avec l’accessibilité. Ce plan décrit les stratégies pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et d’autre part, satisfaire aux exigences légales. Ce plan, ainsi que ses mises à jour, sont partagés aux employés et est disponible sur le site Web de l’organisation au www.centrerogerseguin.org sous la rubrique Accessibilité. Le plan d’accessibilité sera revu au besoin et au moins une fois tous les (5) ans.
Formation
Le personnel du CARS reçoit une formation en lien avec les principes de l’accessibilité au moment de l’embauche. Des formations complémentaires seront également prévues pour le personnel qui aurait déjà eu la formation initiale. Les formations se font en ligne sur la plateforme Surge Learning.
Communication
Le CARS rendra disponible, sur demande, toute communication dans un format accessible. Il se peut toutefois, selon les circonstances, qu’une communication ne puisse être convertie dans le format accessible demandée. Dans une telle situation, le CARS fournira une explication des raisons pour lesquelles la communication ne peut être convertie.
Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les sections de nos locaux qui sont ouvertes au public sauf dans les salles à diner en raison du contrôle des infections. Voir la politique ADM DG 1215 – Politique sur les animaux.
Animaux d’assistance
Lorsque nous ne pouvons facilement percevoir qu’un animal est un animal d’assistance, nos employés pourront demander de voir la documentation (gabarit, lettre ou formulaire) d’un membre d’une profession de la santé réglementée qui confirme que la personne a besoin de l’animal d’assistance pour des raisons se rapportant à son handicap. Un animal d’assistance peut facilement être identifié au moyen d’indicateurs visuels comme un harnais ou une veste, ou lorsqu’il aide à accomplir certaines tâches.
Un membre d’une profession de la santé réglementée s’entend d’un membre de l’un des ordres suivants :
- Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario
- Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
- Ordre des infirmiers et des infirmières de l’Ontario
- Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
- Ordre des optométristes de l’Ontario
- Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
- Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
- Ordre des psychologues de l’Ontario
- Ordre des psychothérapeutes de des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario
Procédure de rétroaction
Une procédure de rétroaction et de plainte formelle est en place pour permettre aux personnes concernées de signaler tout obstacle à l’accessibilité.
- 1) Déposer une rétroaction ou une plainte
- Par écrit : Envoyer un courriel à [email protected] ou une lettre au 435, rue Lemay, à Clarence Creek.
- Par téléphone : Appeler au 613 488 2053 poste 237 et demander à parler au Responsable des ressources humaines.
- En personne : Se présenter au 435, rue Lemay, à Clarence Creek et demander à parler au Responsable des ressources humaines.
- 2) Informations à fournir
- Nom et coordonnées de la personne qui dépose la rétroaction/plainte.
- Description détaillée de la situation, y compris les dates, les lieux et les personnes impliquées.
- Nature de la problématique d’accessibilité rencontrée.
- Toute preuve à l’appui (photos, documents, témoignages).
- 3) Accusé de réception
- Un accusé de réception sera envoyé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la rétroaction/plainte.
- 4) Enquête
- Une enquête sera menée dans un délai raisonnable.
- La personne qui dépose la rétroaction/plainte peut être contactée pour obtenir de plus amples informations.
- 5) Réponse
- Un rapport d’enquête sera préparé et une réponse écrite sera envoyée à la personne qui a déposé la rétroaction/plainte dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la fin de l’enquête.
- La réponse inclura:
- Un résumé des résultats de l’enquête.
- Les mesures correctives prévues, le cas échéant.
- Les délais prévus pour la mise en oeuvre de ces mesures.
- 6) Appel
- Si la personne qui a déposé la plainte n’est pas satisfaite de la réponse, elle peut demander un appel auprès de L’administrateur.
La rétroaction et/ou plainte sera traitée de manière confidentielle et dans les meilleurs délais.
Surveillance et révision période de la politique
La présente politique sera révisée à tous les trois (3) ans afin de s’assurer qu’elle répond adéquatement aux obligations légales de l’employeur, ainsi que pour s’assurer qu’elle demeure pertinente.
Références
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Règlement de l’Ontario 191/11 Normes d’accessibilité intégrées
Code des droits de la personne de l’Ontario