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Lois du Ministère

Le Centre d’accueil Roger-Séguin, comme tous les établissements de soins de longue durée de l’Ontario, est légiféré sous la Loi des établissements de soins de longue durée (LTC Homes Act) 2007 et les règlements associés.

La Loi sur les maisons de soins de longue durée (SLD) décrit la manière dont une maison doit fonctionner. Il indique également qu’il existe des obligations et des politiques qui doivent être en place pour les soins et les services aux résidents.

Chaque année, toutes les maisons de SLD de la province sont inspectées par le ministère de la Santé et des soins de longue durée (MSSLD). Les rapports d’inspection pour tous les établissements sont disponibles à l’adresse suivante : http://publicreporting.ltchomes.net/fr-ca/

S’il y a des zones identifiées dans le rapport comme n’étant pas conformes à la Loi ou au Règlement, le foyer doit prendre diverses mesures pour remédier à la situation en fonction du degré de risque évalué pour les résidents. Si vous avez une question ou une préoccupation, parlez-en à l’infirmière responsable ou à un gestionnaire afin que nous puissions vous aider.

Dans le cas où nous ne le pouvons pas, tous les résidents et les visiteurs ont le droit de communiquer avec le MSSLD. La ligne directe sans frais est le 1 866 434-0144.

Le numéro se trouve également à l’entrée principale du Centre si les personnes ont des préoccupations. En cas de plainte, les inspecteurs de la conformité effectueront une inspection liée à la préoccupation particulière.